Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en service. Les passages entre crochets [ … ] sont à remplacer.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel izihôtel, édité par [raison sociale, adresse, NINEA, RCCM], par les établissements d'hébergement (« l'hôtel »).
1. Service
izihôtel est un logiciel en ligne de gestion hôtelière : réception, planning, séjours, facturation en FCFA, caisse, restaurant, page client, site vitrine et rapports. Il est fourni tel quel ; ses fonctionnalités peuvent évoluer.
2. Compte et accès
L'hôtel crée son compte, gère les accès de son personnel et reste responsable des actions réalisées avec ses comptes. Chaque utilisateur garde son mot de passe confidentiel.
3. Essai gratuit et abonnement
Un essai gratuit de [90] jours est offert à l'inscription, sans engagement. À son terme, sans abonnement actif, le compte passe en lecture seule : consultation et export restent possibles, les créations sont bloquées, aucune donnée n'est supprimée. L'abonnement est activé après règlement selon [modalités et tarifs en vigueur].
4. Obligations de l'hôtel
L'hôtel saisit des informations exactes, respecte ses obligations légales (registre des voyageurs, facturation, taxe de séjour, protection des données de ses clients) et informe ses clients du traitement de leurs données.
5. Disponibilité
izihôtel s'efforce d'assurer un service continu, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, coupures de réseau). Une vue du jour reste consultable hors connexion sur les téléphones où l'application a été ouverte.
6. Données
Les données saisies appartiennent à l'hôtel. izihôtel les traite conformément à sa politique de confidentialité. Sur demande, l'hôtel reçoit l'export de ses données, puis leur suppression définitive.
7. Responsabilité
[Limitation de responsabilité à rédiger par un juriste.]
8. Résiliation
L'hôtel peut cesser d'utiliser le service à tout moment. [Préavis, conditions de résiliation par izihôtel.]
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. [Juridiction compétente.]